Le Règlement Cosmétiques instaure l’obligation d’approfondir le rapport de sécurité du produit. Celui-ci existait déjà dans le cadre de la Directive, mais son contenu va devoir être sérieusement étoffé, tandis que la charge et les méthodes de travail de l’évaluateur de la sécurité vont nettement s’alourdir. D’où la nécessité de redéfinir le rôle de l’évaluateur, dans la perspective de l’application du Règlement au 11 juillet 2013. En voici la perception de Philippe Masson, biologiste toxicologue, PDG d’EVIC France, et de sa collaboratrice Clarisse Bavoux, pharmacien toxicologue, tous deux évaluateurs de la sécurité.
Qui est évaluateur de la sécurité ?
"A priori, c’est une personne réputée compétente dans le domaine toxicologique qui va procéder à l’évaluation de la sécurité d’emploi des produits cosmétiques mis à la disposition des consommateurs", résume Philippe Masson. Dans le cadre du Règlement, le rapport de sécurité (Annexe I) comprend 2 volets : la "Partie A" regroupant les informations sur la sécurité du produit cosmétique, et la "Partie B" correspondant plus directement à l’évaluation sécuritaire de ces données.
Le tout renvoyant à l’Article 2 de la Directive : "Les produits cosmétiques (…) ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation (…)". Son rôle est donc de dire : "OK, je donne le feu vert, ou pas", rappelle Philipe Masson.
Il ou elle peut être salarié(e) ou consultant(e) extérieur(e), mais doit être indépendant(e) des circuits de production et de gestion dans l’entreprise. "Les évaluateurs externes pourraient être considérés comme plus crédibles, or ce n’est pas forcément vrai, car cela dépend de la qualité des toxicologues en interne. En fait, peu importe, tant que compétence et indépendance sont assurées", précise Philippe Masson, qui estime à une petite cinquantaine le nombre d’évaluateurs …
