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Produits au rappel
Produits au rappel - 2024
Rappels, interdictions de commercialisation, refus d’importations, injonctions de destruction… les produits cosmétiques non-conformes et/ou dangereux détectés sur le marché par les autorités de contrôle sont régulièrement signalés aux consommateurs et aux autorités compétentes des pays tiers, par le biais des portails européens dédiés (Safety Gate pour l’Union européenne, Safety Database pour le Royaume-Uni) ou de la base de données française Rappel Conso. Tous sont listés ici.
Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435
Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.
Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs
Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres parties intéressées de signaler directement des produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité sur le portail Safety Gate. Une mesure prise en application du Règlement 2023/988 sur la sécurité générale des produits.
De nouvelles fonctionnalités pour SignalConso
La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, continue de se développer. Son application vient de faire peau neuve et offre maintenant davantage de services.
La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel
Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. Il sera ainsi unique et standardisé à partir du 13 décembre 2024.
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jeudi 25 juillet 2024
Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435
Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...
samedi 1 juin 2024
De nouvelles fonctionnalités pour SignalConso
La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, continue de se développer. Son app...
lundi 1 juillet 2024
Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs
Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...
lundi 3 juin 2024
La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel
Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...
lundi 18 mars 2024
Safety Gate : les cosmétiques en tête des produits notifiés en 2023
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur le Safety Gate pour 2023 le 14 mars 2024. Avec 32 % des notifications enregistrées, les cosmé...
lundi 29 janvier 2024
Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappel
Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...
vendredi 6 septembre 2024
Produits au rappel - 2024
Rappels, interdictions de commercialisation, refus d’importations, injonctions de destruction… les produits cosmétiques non-conformes et/ou dangereux ...
jeudi 13 avril 2023
Produits au rappel Back up Jasmine
test test
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapport
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
jeudi 5 janvier 2023
2022 : 213 cosmétiques dans le Safety Gate
213 produits cosmétiques ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction ou de rappel en 2022 notifiée par le Safety Gate, le système d’alerte rapide de ...
vendredi 22 décembre 2023
Produits au rappel - 2023
Rappels, interdictions de commercialisation, refus d’importations, injonctions de destruction… les produits cosmétiques non-conformes et/ou dangereux ...
vendredi 23 décembre 2022
Produits au rappel - 23 décembre 2022
Chaque semaine, les portails européens dédiés (Safety Gate pour l’Union européenne, Safety Database pour le Royaume-Uni) recensent les produits non-co...
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