Les points clés du Règlement (UE) 2025/40

• C’est un texte dense, qui comprend 188 “Considérants” explicatifs, 13 chapitres, 71 articles et 13 annexes… qui remplace la Directive 94/62/CE.
• Il établit des exigences pour l’ensemble du cycle de vie des emballages en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage, ainsi que pour la responsabilité élargie du producteur, la collecte, le traitement et le recyclage des déchets d’emballages.
• Il s’applique à tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et à tous les déchets d’emballages, que ces déchets soient utilisés dans ou proviennent de l’industrie, d’autres secteurs manufacturiers, du commerce de détail ou de la distribution, des bureaux, des services ou des ménages.
• Il entre en application le 12 août 2026, mais prévoit de nombreuses dispositions transitoires qui s’échelonnent jusqu’en 2040, ponctuées par le publication programmée de plusieurs actes d’exécution.

Chapitre I - Dispositions générales

Ce chapitre détaille l’objet du Règlement, son champ d’application, et fournit pas moins de 71 définitions (sans compter celles qui figurent déjà dans d’autres textes européens et auxquelles il est fait référence).

Chapitre II - Exigences en matières de durabilité

Ce chapitre comprend 7 articles.

Substances présentes dans les emballages (Article 5)
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