La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender les Annexes II et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l'interdiction du conservateur Chloroacetamide dans les produits cosmétiques.
Date de transmission à l'OMC
12 février 2016.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise à interdire l'utilisation de chloroacétamide dans les produits cosmétiques, en retirant cette substance de la liste des agents conservateurs admis figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 et en l'ajoutant à la liste des substances interdites figurant à l'annexe II de ce règlement.
Texte du projet de règlement
Considérants
(1) La substance 2-Chloroacetamide, dont le nom INCI est Chloroacetamide, est autorisée en tant que conservateur par l'entrée 41 de l'Annexe V du Règlement 1223/2009 à une concentration allant jusqu'à 0,3 % dans le produit fini.
(2) Le Chloroacetamide a été classifié en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 3 par la Directive 67/548 (sur la base des critères du Règlement 1272/2008, toxique pour la reproduction de catégorie 2). La classification de la Directive 67/548 était applicable jusqu'au 1er décembre 2010, date à laquelle l'Article 15 du Règlement 1223/2009 a commencé à s'appliquer. En conséquence, l'interdiction automatique des substances classifiées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) prévue par l'Article 15 du Règlement 1223/2009 ne s'applique pas. L'utilisation de la substance dans les produits cosmétiques a été évaluée …
