Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement allonger la liste des substances CMR interdites, qui marque un alignement (toujours imparfait) sur la réglementation européenne, avec de nouvelles dates d’entrée en application.
Le 10 avril 2024, la Grande-Bretagne avait notifié un document prévoyant l’ajout de 52 CMR à la liste des ingrédients interdits, et la modification des restrictions d’utilisation du Kojic acid.
Ces mesures reprenait pour l’essentiel celles établies par les Règlements européens 2022/1531 (CMR 5) et 2023/1490 (CMR 6), avec cependant quelques particularités se traduisant par des différences de conditions d’utilisation de certains ingrédients de part et d’autre de la Manche.
Cette nouvelle notification complète la précédente, puisque la première liste de substances interdites s’en voit ajouter 13 autres, toutes présentes dans le projet de 7e Règlement CMR notifié par la Commission européenne début juillet 2024.
Mais 13 “seulement”, alors qu’il est prévu que le 7e Règlement interdise au total 21 CMR supplémentaires.
Dans la nouvelle liste britannique, une seule substance est dotée d’une appeelation INCI, la Dimethyltolylamine.
Les délais d’application initialement prévus sont allongés jusqu’au 20 octobre 2025 pour les produits mis sur le marché, et jusqu’au 1er novembre 2025 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Pour rappel, pour l’Union européenne, les dates d’entrée en application des différents textes qui concernent l’ensemble des substances ciblées par la Grande-Bretagne ont été fixées :
• au 17 décembre …
