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mercredi 15 juin 2022Règlementation

ECHA : Opinions du CER sur la classification de 2 ingrédients "cosmétiques"

ECHA : Opinions du CER sur la classification de 2 ingrédients "cosmétiques"

Le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’ECHA (Agence des produits chimiques européenne) vient d’adopter ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisé de 10 substances chimiques. Parmi elles, deux peuvent être utilisées en cosmétique.

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Formic acid

L’acide formique (CAS : 64-18-6 - CE : 200-579-1 - INCI : Formic acid) est répertorié dans le CosIng avec les fonctions d’agent parfumant, de conservateur et de régulateur de pH.
Il est réglementé à l’Annexe V, entrée 14, du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui limite sa concentration maximale autorisée dans les produits finis à 0,5 % (en acide).
Il figure actuellement à l’Annexe VI, entrée 607-001-00-0, du Règlement CLP 1272/2008, avec la classification Skin Corr. 1A - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves, le pictogramme GHS05 et la mention d’avertissement Dgr (Danger).

Le CER a accepté la proposition de la Belgique d’ajouter à l’actuelle classification que l’acide formique :
• est un liquide et vapeurs inflammables : Flam. Liq. 3; H226, avec C >85 %,
• peut être corrosif pour les métaux : Metal Corr. 1; H290, mais sans qu’aucune limite de concentration spécifique ne soit attribuée,
• est nocif en cas d’ingestion : Acute Tox. 4; H302, avec une ATE =5 00 mg/kg pc,
• est toxique par inhalation : Acute Tox. 3; H331, avec une ATE = 7,4 mg/l (vapeurs),
• provoque des lésions oculaires graves : Eye Dam. …

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