Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêt” prévoit, dans son Article 15, que la Commission européenne peut élaborer des lignes directrices afin de faciliter sa mise en œuvre harmonisée. Ce Document d’orientation vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Il n’est pas juridiquement contraignant, mais se présente comme un document de référence utile pour toute personne qui doit se conformer au Règlement “Zéro-déforestation”, ainsi que pour les autorités nationales compétentes ou les organismes nationaux chargés de son application.
Rappel sur le Règlement 2023/1115
Ce Règlement, conçu pour réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde, et également pour réduire la part de l’Union dans les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité à l’échelle mondiale, touche directement plusieurs matières premières utilisées en cosmétique (cacao, café, palmier à huile, soja…).
Il prévoit que les opérateurs doivent exercer la diligence raisonnée avant de mettre des produits en cause sur le marché ou de les exporter, afin de prouver qu’ils sont conformes. Ils doivent aussi communiquer aux opérateurs et aux commerçants situés plus en aval de la chaîne d’approvisionnement toutes les informations nécessaires pour démontrer que la diligence raisonnée a été exercée et que le risque constaté de non-conformité était nul ou seulement négligeable.
Le Document d’orientation
Les définitions
La Commission européenne commence par expliciter quelques termes clés du Règlement, en donnant les définitions …
