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mardi 9 février 2016Règlementation

Enquête publique sur les alternatives aux tests animaux

© L'Observatoire des Cosmétiques

Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référence européen pour les alternatives aux expérimentations animales (dépendant de l'EURL ECVAM) lance une enquête publique pour solliciter les commentaires des individus et des organisations de façon à identifier tous les types de sources de connaissances pertinentes pour Remplacer, Réduire ou Raffiner (les "3R") l'utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Temps de lecture
~ 3 minutes

En mars 2015, Stop Vivisection, une Initiative citoyenne européenne , avait réuni 1 170 000 signatures pour réclamer le remplacement des tests animaux par des méthodes plus fiables et plus adaptées à l'homme : le texte demandait à la Commission " l'abrogation de la Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et la présentation d'une nouvelle proposition prévoyant de mettre fin aux pratiques d'expérimentation animale, en rendant obligatoire l'utilisation, dans le cadre des recherches biomédicales et toxicologiques, de données directement reliées à l'espèce humaine".

En juin 2015, la Commission européenne y avait répondu par la publication d'une communication . Dans ce texte, il était souligné que " pour le moment, l'expérimentation animale reste importante pour protéger la santé humaine et animale, de même que pour maintenir un environnement intact. (…) La Commission n'a pas l'intention de soumettre une proposition pour abroger la Directive 2010/63 ni de proposer l'adoption d'un nouveau cadre réglementaire. Pleinement consciente du besoin de plus d'avancées scientifiques avant que des alternatives soient développées dans tous les domaines où les tests animaux sont encore pratiqués, la Commission continuera à promouvoir le développement et la mise en œuvre des approches alternatives, à encourager la coopération et le partage des connaissances des différents secteurs, de valider de nouvelles méthodes et de faciliter leur approbation réglementaire".

L'objectif de l'enquête lancée ce 1er février 2016 est de comprendre comment de telles connaissances sur les alternatives aux expérimentations animales sont actuellement répandues et de mettre en lumière ce qui pourrait être fait pour combler les lacunes et améliorer le partage des connaissances.

Ses résultats fourniront une contribution d'intérêt à la Commission dans son travail actuel de recensement des données, informations et sources de connaissances disponibles dans les différents domaines scientifiques et secteurs de l'industrie, pouvant être exploitées pour remplacer les études sur animaux par des approches alternatives qui ne les font pas intervenir, pour adapter les études en réduisant le nombre d'animaux nécessaires ou pour améliorer les expérimentations de façon à minimiser les souffrances et les détresses animales pour améliorer leur bien-être.

De plus, cette enquête a pour but d'explorer comment le partage des savoir-faire et des ressources peut être amélioré pour accélérer les progrès des 3R dans tous les domaines où les animaux sont utilisés à des fins scientifiques, qu'il s'agisse de recherches biologiques et toxicologiques ou de formation. Les résultats de cette enquête seront rendus publics d'ici à la fin 2016.

L'enquête est ouverte aux contributions jusqu'au vendredi 11 mars 2016.

Pour aller plus loin
• voir Alternatives to animal testing - EU Public survey launched , sur le site de la Commission européenne.

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