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lundi 9 novembre 2020Règlementation

HAA299 [nano] : Nouvelle demande d'Opinion au CSSC

HAA299 [nano] : Nouvelle demande d'Opinion au CSSC

Le filtre UV nano HAA299 (Bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl Benzoyl) Piperazine) va faire l’objet d’une nouvelle évaluation de sa sécurité par le CSSC. La demande en a été faite par la Commission européenne et a été publiée le 2 novembre 2020. Le Comité Scientifique a accepté ce mandat lors de sa réunion plénière des 27-28 octobre 2020.

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Background

Le HAA299 (nano) dont le nom chimique est “2-(4-(2-(4-Diethylamino-2 hydroxy-benzoyl)-benzoyl)-piperazine-1-carbonyl)-phényl)-(4-diethylamino-2-hydroxyphenyl)-methanone” et le nom INCI “Bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl Benzoyl) Piperazine” (CAS : 919803-06-8) est un ingrédient cosmétique ayant la fonction de filtre UV. Actuellement, la forme normale et la forme nano du HAA299 ne sont pas réglementées par le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

En 2009, les services de la Commission ont reçu un dossier de l’industrie pour soutenir l’utilisation sûre du HAA299 (micronisé et non micronisé) dans les produits cosmétiques, qui a été ensuite étayé par des informations additionnelles en 2012. Dans son Opinion correspondant (SCCS/1533/14), le CSSC a conclu que “l’utilisation du HAA299 non-nano (micronisé ou non micronisé, avec une distribution de taille de particule médiane autour de 134 nm ou plus, telle que mesurée par FOQELS) à une concentration allant jusqu’à 10 % en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques, ne présente pas de risque de toxicité systémique chez l’homme”.

De plus, le CSSC a indiqué que “[l’Opinion]… couvre l’évaluation de la sécurité du HAA299 sous une forme non-nano. L’Opinion ne couvre pas l’évaluation de la sécurité du HAA299 composé de nanoparticules” et a souligné que “[l’Opinion]… ne s’applique pas à l’exposition par inhalation du …

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