CPNP

Question
Comment fonctionnerait la connexion entre le CPNP et les services douaniers ? Auront-ils un accès complet au portail, seulement au numéro de notification ou à toute l’information notifiée sur le produit ? Et cela veut-il dire que tous les produits qui passent la frontière seront contrôlés de cette façon ?

Réponse d’Hans Ingels
Le lien entre le CPNP et le guichet unique des douanes va demander des changements législatifs. On peut les faire soit dans la réglementation cosmétique, soit dans la réglementation douanière. De ce que nous avons compris de nos collègues du côté des douanes, modifier le guichet unique serait très compliqué. Et nous n’allons pas faire maintenant un amendement au Règlement Cosmétiques : il devrait passer devant le Parlement et le Conseil, et dans le temps où nous aurions cette discussion, nous aurons les résultats du fitness check. Donc, ça ne va pas se faire tout de suite. Il y a eu aussi des réticences dans le groupe d’experts, certains faisant valoir qu’un produit présent dans le CPNP n’est pas forcément en conformité. On peut mettre beaucoup de choses dans le CPNP qui ne sont pas vérifiées, et cela donnerait comme un ticket gratuit vers le …