Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao, café, huile de palme ou soja, a été publié en juin 2023 et doit entrer en application à partir du 30 décembre 2024. La Commission européenne vient de proposer un délai supplémentaire d’un an pour préparer son implémentation.
Dans un communiqué du 2 octobre 2024, la Commission européenne explique que “compte tenu du caractère novateur de [ce Règlement], du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes internationales concernées, [elle] considère qu’un délai supplémentaire de 12 mois pour la mise en place progressive du système est une solution équilibrée pour aider les opérateurs du monde entier à assurer une mise en œuvre sans heurts dès le départ”. Elle assure également que cette proposition “ne remet en aucun cas en cause les objectifs ou la substance de la loi”.
Si elle est approuvée par le Parlement européen et le Conseil, elle rendra le Règlement applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition de prolongation de la période de mise en œuvre d’ici la fin de l’année.
La Commission profite également de cette communication pour signaler la mise à disposition de documents d’orientation visant à soutenir les parties prenantes mondiales, les États membres et les pays tiers dans leurs préparatifs en vue de la mise en œuvre du Règlement, ainsi que d’un cadre de …
