Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit notamment d’aligner les annexes “Ingrédients” sur celles du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il introduit aussi une prochaine interdiction des PFAS, des exigences supplémentaires sur les nanomatériaux ou encore l’intégration des derniers Standards de l’IFRA.
Le but premier de ce projet est d’actualiser les annexes 4 à 8 du texte de référence (l’équivalent des Annexes II à VI du Règlement Cosmétiques européen) pour les aligner avec les derniers ajustements intervenus en Europe.
Cela concerne donc les listes de substances interdites et soumises à restrictions, ainsi que les celles des colorants, conservateurs et filtres UV autorisés, qui seront ainsi réglementés de la même façon que dans l’Union européenne.
La révision programmée inclut également :
• une proposition pour exiger que les produits qui ne sont pas dangereux en eux-mêmes, mais qui contiennent un substance dangereuse soit conforme au Group Standard,
• l’interdiction des comsmétiques contenant des PFAS au 31 décembre 2025,
• l’obligation pour les Personnes Responsables de tenir à disposition des autorités un dossier sur la nature des nanomatériaux contenus dans les produits,
• la mise à jour des exigences s’appliquant aux ingrédients de parfumerie pour intégrer les derniers Standards de l’IFRA,
• des changements de forme pour améliorer la présentation et la facilité d’utilisation du Group Standard.
Une période de transition d’un an est prévue pour assurer la conformité avec les nouvelles règles.
Ainsi, durant les 12 mois qui suivront la notification du nouveau …
