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vendredi 22 juillet 2016Règlementation

La réglementation cosmétique américaine (2/2)

© L'Observatoire des Cosmétiques

Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 10 juin 2016, Linda M. Katz, directrice du bureau des cosmétiques et des colorants de la FDA, est venue présenter la réglementation cosmétique américaine, des exigences de sécurité jusqu'au contrôle du marché.

Temps de lecture
~ 8 minutes

Après avoir abordé la distinction entre cosmétique et OTC et le statut particulier des colorants (voir l'article La réglementation cosmétique américaine (1/2) ), Linda M. Katz a poursuivi son intervention avec l'évaluation de la sécurité des produits, les règles d'étiquetage, les allégations, les effets indésirables et la surveillance du marché.

L'évaluation de la sécurité

Pour déterminer ses priorités et évaluer la sécurité des produits cosmétiques, la FDA utilise plusieurs références :
• la base de données de la FDA sur les effets indésirables répertoriés (CAERS),
• l'historique des rappels de produits et des rapports d'inspection,
• les données issues du programme d'enregistrement volontaire des cosmétiques auprès de la FDA et les sources d'informations publiques disponibles,
• les données issues des recherches menées par la FDA et autres publications dans la littérature scientifique,
• les données issues des autres agences sanitaires gouvernementales,
• les recherches menées par le panel d'experts du CIR (Cosmetic Ingredient Review),
• les recherches menées par d'autres organismes, comme les autorités réglementaires internationales,
• les données et informations fournies par l'industrie cosmétique.

Mais c'est au fabricant que revient la responsabilité de la sécurité des produits commercialisés. Fabricants et distributeurs doivent donc avoir obtenu toutes les données et …

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