Le 11 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) avait publié l’intention de la France d’instaurer des restrictions de la mise sur le marché de mélanges contenant de l’Octocrylene, un filtre UV utilisé dans les produits de protection solaire et autres cosmétiques, dans le cadre du Règlement REACH. Le dossier de restriction devait être soumis le 4 octobre 2024. Cette date vient d’être reportée.
Après la publication, le 11 octobre 2023, de cette intention de restriction, l’Anses, l’Agence française en charge de la préparation du dossier, avait ouvert un appel à contributions dans le cadre de sa RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire). Les parties prenantes avaient jusqu’au 10 janvier 2024 pour soumettre leurs informations.
L’Anses a justifié cette intention de restrcition par les risques environnementaux que représente l’Octocrylene pour les organismes non ciblés se trouvant dans le milieu aquatique (eau douce, eau de mer), y compris les sédiments, et pour les consommateurs d’eau potable humaine en raison de la contamination des eaux souterraines.
Il était précisé que les risques sont principalement observés lors de l’utilisation spécifique de l’Octocrylene comme filtre UV dans les ingrédients cosmétiques.
Dans un premier temps, la soumission de dossier de restriction était prévue pour le 4 octobre 2024. L’ECHA vient d’annoncer que cette date était reportée au 10 janvier 2025, “pour des raisons de planification interne”.
Sources
• Submission of octocrilene restriction report postponed, ECHA Weekly, 31 janvier 2024
• Registry of restriction intentions until outcome - Octocrilene, 29 janvier 2024 (dernière mise à jour)
