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mardi 9 mai 2023Règlementation

Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe

Methyl-n-methylanthranilate, HAA299: le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe

Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse). Le but est d’aligner les conditions d’utilisation de deux ingrédients, le Methyl-n-methylanthranilate (ingrédient de parfum) et le filtre UV bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (HAA299) sur celles qui on déjà cours dans l’Union européenne.

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Ces deux ingrédients vont ainsi voir leurs conditions d’utilisation évoluer en Grande-Bretagne.

Methyl-n-methylanthranilate

Le Methyl-n-methylanthranilate (CAS 85-91-6) sera autorisé jusqu’à 0,1 % dans les produits sans rinçage et 0,2 % dans les produits à rincer.
Dans les produits sans rinçage, il sera interdit dans les produits de protection solaire et les produits commercialisés pour une exposition aux rayons ultra-violets naturels ou artificiels.
Dans tous les cas, il ne devra pas être utilisé avec des agents de nitrosation et devra être conservé dans des récipients sans nitrite. La teneur maximale en nitrosamines est fixée à 50 μg/kg.
Cette mesure est prévue pour entrer en application le 6 juillet 2024 pour les produits placés sur le marché, et le 6 juillet 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Les mêmes dispositions sont totalement applicables depuis le 21 novembre 2022 en Europe.

bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (HAA299)

Le bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (CAS 919803-06-8) sera ajouté à la liste des filtres UV autorisés avec les conditions suivantes :
• Concentration maximale pour la forme non-nano et pour la forme nano : 10 % ;
• En cas d’utilisation combinée de la forme non-nano et de la forme nano, la somme ne doit …

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