Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des établissements et des produits prévus par la loi de modernisation de la réglementation cosmétique (Modernization of Cosmetics Regulation Act - MoCRA). L’Agence appelle à commentaires sur les captures d’écrans du nouveau système qui ont été mises à disposition.
La consultation de la FDA porte sur trois points :
• le projet de portail de soumission électronique, Cosmetics Direct,
• le formulaire FDA 5066, pour l’enregistrement des établissements,
• le formulaire FDA 5067, pour l’enregistrement des produits.
“Cosmetics Direct regroupe les informations nécessaires à l’enregistrement et à l’inscription des formulaires papier dans un format électronique standard”, indique la FDA. “Cela aidera le déclarant à organiser sa demande d’enregistrement et d’inscription pour inclure les informations nécessaires à la FDA et lui permettra d’accéder à ses précédentes demandes d’enregistrement et d’inscription sur Cosmetic Direct”.
La FDA encourage fortement les soumissions électroniques afin de faciliter l’efficacité et la rapidité de la soumission et de la gestion des données pour l’Agence. Mais les déclarant qui préfèrent soumettre des enregistrements et des listes sur papier auront toujours la possibilité de le faire.
La FDA a mis à disposition des captures d’écrans annotées, pour permettre aux parties intéressées de visualiser le système :
• pour Cosmetics Direct,
• pour le formulaire FDA 5066,
• pour le formulaire FDA 5067.
Sources
• FDA Roundup, FDA, Press announcements, 19 septembre 2023
• Registration & Listing of Cosmetic Product Facilities and Products, FDA, …
