L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté courant 2018 et entrer en vigueur six à neuf mois plus tard.
Date de transmission à l'OMC
22 novembre 2017.
Produits concernés
Produits cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products(and its accompanying annex) – Projet de règlement de la Commission amendant l'Annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (et son annexe associée).
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission a pour but de diminuer la concentration maximum du o-Phenylphenol en tant que conservateur dans les produits cosmétiques sans rinçage, de l'actuelle concentration autorisée de 0,2 % à 0,15 %.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur règlement
Considérants
1. La substance Biphenyl-2-ol et ses sels, auxquels ont été assignés les noms o-Phenylphenol, MEA o-Phenylphenate, Potassium o-Phenylphenate et Sodium o-Phenylphenate par la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI), sont actuellement autorisés en tant que conservateurs dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu'à 0,2 % (en phénol) dans les préparations prêtes à l'emploi. La substance Biphenyl-2-ol et ses sels sont actuellement listés dans l'entrée 7 de l'Annexe V du Règlement (CE) N° 1223/2009.
2. Le Comité …
