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mercredi 14 janvier 2015Règlementation

Perturbateurs endocriniens : Mémorandum du CSSC

© L'Observatoire des Cosmétiques

Le CSSC a rendu publique, ce 12 janvier 2015, sa position sur les perturbateurs endocriniens, leur définition et l’évaluation de leur sécurité. Les experts l’ont adopté sous forme de mémorandum lors de la 8e réunion plénière du 16 décembre 2014.

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Le Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques stipule dans son Article 15-4 que “Lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour l’identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien sont disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révise le présent règlement en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien”.

La Commission européenne a institué deux groupes d’experts avec des orientations sur divers aspects scientifiques et politiques relatifs à ce sujet. Le “Groupe ad hoc des services de la Commission, Agences européennes et États membres” était chargé des aspects politiques. Le “Groupe consultatif d’experts sur les perturbateurs endocriniens” devait réfléchir aux problèmes scientifiques pertinents pour les perturbateurs endocriniens, sans référence à un cadre réglementaire, ce qui incluait des avis/orientations sur les critères scientifiques pour l’identification des substances chimiques agissant en perturbateurs endocriniens. Dans les deux groupes, les associations de l’industrie, les organisations non-gouvernementales, les équipes de la Commission européenne, les Agences européennes et les États membres étaient représentés. Le résultat des travaux du “Groupe consultatif d’experts sur les perturbateurs endocriniens” est résumé dans …

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