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lundi 15 mai 2023Règlementation

Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenne

Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenne

Assurer que des produits chimiques dangereux et interdits en Europe n’y soient pas fabriqués en vue d’être exportés est un des engagements de l’Union européenne dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for Sustainability - Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques), un des volets du Green Deal (Pacte vert). La Commission vient d’ouvrir une consultation destinée à orienter les derniers ajustements de son projet, qui pourrait également concerner la réglementation cosmétique.

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La réglementation sur les produits chimiques européenne est l’une des plus aboutie et protectrice au monde, pour les consommateurs comme pour l’environnement.
Mais la situation est loin d’être identique dans de nombreux pays tiers, et il n’est pas rare que des produits chimiques avérés dangereux dont l’utilisation est interdite dans des produits de consommation en Europe, y soient fabriqués en vue d’être exportés.

C’est dans un souci d’éthique, et pour mieux respecter les droits de l’Homme et de l’environnement, que l’Union européenne a décidé de mettre en place cette mesure d’interdiction.
Cette consultation, ouverte via un questionnaire en ligne, a pour but d’affiner différentes de ses modalités, y compris la voie législative choisie pour la mettre en œuvre.
Car si le Règlement PIC (Prior Informed Consent - Consentement préalable en connaissance de cause) est concerné en première intention, la Commission n’exclut pas de légiférer via les règlementations sectorielles, y compris le Règlement Cosmétiques 1223/2009.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet 2023.
La Commission prévoit d’adopter le texte définitif d’ici la fin 2023.

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