Le règlement 2016/266, du 7 décembre 2015, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 1er mars 2016, inclut 20 méthodes d'essai nouvelles et actualisées dans le règlement 440/2008 qui définit les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des substances chimiques, aux fins du règlement REACH.
Selon les considérants de ce règlement 2016/66, il est nécessaire de mettre à jour le règlement 440/2008 pour y inclure les méthodes d'essai nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l'OCDE, afin de tenir compte du progrès technique et de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales.
Cette adaptation contient vingt méthodes d'essai : une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, onze méthodes d'essai nouvelles et trois méthodes d'essai actualisées pour l'évaluation de l'écotoxicité, ainsi que cinq nouvelles méthodes d'essai destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement.
Ces dispositions entrent en vigueur le troisième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, et ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral du
règlement 2016/66 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
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