Il faut bien parfois revenir sur les sujets qui fâchent, surtout s’ils sont d’actualité ! La taxe sur les cosmétiques, votée par le Parlement français et validée par le Conseil constitutionnel au sein de la loi de finances sur la Sécurité sociale 2012, va donc être effective dès cette année. Mais comment la déclarer ? Quand la payer ? Nombre d’entreprises se posent la question. Premières réponses.
Elle a été adoptée le 29 novembre 2011, prévoit que "toute personne qui effectue la première vente en France" de produits cosmétiques (entendez : fabricants et importateurs) soit assujettie à une taxe s'élevant à 0,1 % du chiffre d'affaires en découlant.
Une fois le principe posé, restent à connaître les modalités d’application.
Que faire en pratique ?
Premier point : c’est aux personnes concernées (fabricants et importateurs) qu’il revient de faire la déclaration de cette taxe. Elle devra être effectuée lors de la déclaration de la TVA, le 31 mars au plus tard… et être acquittée au même moment auprès des services de l’État.
Parallèlement, et à la même date, une déclaration devra être adressée à l’Afssaps (bénéficiaire finale de cette nouvelle taxe), mais, précise Anne Dux, Directrice des affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA, "son contenu et son format ne sont pas encore connus". On sait juste pour l’instant qu’elle devra être transmise au plus tard le 31 mars de chaque année.
Dernière information : une instruction fiscale devrait être publiée vers la mi-mars, qui permettra peut-être à tous d’y voir plus clair sur les procédures à suivre.
