La troisième fois semble donc avoir été la bonne. À sa troisième tentative, après 2009 et 2010, la taxe sur les cosmétiques, introduite dans la loi de finances sur la Sécurité sociale 2012 par un amendement du sénateur Alain Milon (UMP), a été adoptée, lors de la lecture finale du texte par l’Assemblée nationale le 29 novembre.
1er décembre 2011
L’Observatoire des Cosmétiques
en faisait déjà état le 18 novembre
dernier et cet amendement Milon inquiétait fortement les entreprises cosmétiques.
Son texte prévoyait d’assujettir "toute personne qui effectue la première vente en France" de produits cosmétiques (entendez : fabricants et importateurs) à une taxe s’élevant à 0,1 % du chiffre d’affaires en découlant.
Bénéficiaire de ce nouvel impôt sur les entreprises : l’Afssaps. Motif : les faire participer au financement de l’Agence, notamment pour contribuer au système de cosmétovigilance mis en place pour surveiller les effets indésirables résultant de l'utilisation de produits cosmétiques.
C’est donc cette disposition qui a été adoptée, après plusieurs navettes entre les deux assemblées parlementaires, par le biais du vote définitif de la loi de finances sur la Sécurité sociale.
Au-delà des problèmes de fond que peut poser le principe de ce texte (est-il notamment judicieux que le financement de l’Afssaps soit maintenant assuré en partie par l’industrie cosmétique, alors que l’Agence doit déjà résoudre le dilemme de son indépendance vis-à-vis des industriels pharmaceutiques ?), la question se pose des répercussions de cette mesure, sur les entreprises et/ou sur le prix des cosmétiques pour les consommateurs.
