C’est un peu un serpent de mer… remis sous les feux de l’actualité chaque année par le sénateur Alain Milon (UMP) à l’occasion des discussions parlementaires sur le vote de la loi de finances. La taxe sur les cosmétiques qu’il veut instaurer n’est jusqu’alors jamais allée jusqu’au vote final. Mais il récidive cette année… ce qui provoque quelques réactions chez les professionnels.
18 novembre 2011
Alain Milon a de la suite dans les idées… En 2009, et L’Observatoire des Cosmétiques
en faisait déjà état à l’époque
, il proposait pour la première fois d’instituer une taxe sur les produits cosmétiques.
Il vient de présenter à nouveau
un amendement
dans ce sens, alors que le Sénat étudiait la loi de finances pour la Sécurité sociale.
Il prévoyait alors de faire porter cette taxe sur les entreprises, à hauteur de 0,25 % de leur chiffre d'affaires annuel, dès que celui-ci atteignait 763 000 euros.
Il propose aujourd’hui qu’elle concerne « toute personne qui effectue la première vente en France » de produits cosmétiques (entendez essentiellement : fabricants et importateurs) et qu’elle se monte à 0,1 % du montant total des ventes.
Financer l’Afssaps
Le motif ? Il est resté le même depuis 3 ans : participer au financement de l’Afssaps, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, en charge des médicaments et des cosmétiques. Alain Milon justifie ainsi son texte :
"Depuis 2007 et en application des directives communautaires, l'Afssaps encadre l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'emploi des produits cosmétiques.
Ces missions sont renforcées par l’application du Règlement européen …
