Sa mise à jour était très attendue et vient d’être publiée le 25 mai 2023. Destiné en première intention aux consommateurs, le Guide pratique des allégations environnementales du CNC (Conseil National de la Consommation) est surtout un outil de référence pour les professionnels et les autorités de contrôle, avec son rappel du cadre légal ainsi que l’explicitation et les conditions d’utilisation des allégations.
Sa première version datait de 2010 et recensait sept allégations environnementales :
• Durable,
• Responsable,
• Bio,
• Naturel,
• Biodégradable,
• Sans substance X,
• Expression de la conformité à une réglementation.
Elle avait été complétée en 2012 par l’ajout des allégations :
• globalisantes : vert, écologique, respectueux de l’environnement…,
• relatives aux démarches relevant du management ou de la gestion d’entreprises : “un produit acheté, un arbre planté”, “nos producteurs s’engagent à respecter l’environnement”…,
• contenant le préfixe éco ou les termes éco-conçu, recyclable, compostable, renouvelable…, • portant sur la réduction de l’écotoxicité d’un produit : non écotoxique, écotoxicité réduite, écotoxicité minimale, moins écotoxique…
La loi AGEC (contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) publiée en 2020 a été le déclencheur des travaux qui ont abouti à cette dernière mise à jour, conçu pour tenir compte des évolutions du marché depuis 2010, référencer les nouvelles allégations utilisées et les questions qu’elles sont susceptibles de poser sous l’angle de la loyauté de l’information des consommateurs.
Le Guide 2023
Il se compose de deux parties.
Le cadre juridique
La première partie rappelle l’ensemble des textes réglementaires qui encadrent les allégations environnementales, de la Directive européenne sur les pratiques …
