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mardi 2 janvier 2018Actualités

Passeport pour l'Allemagne (3/3) : le cadre réglementaire et l'approche du marché

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Avec sa structure particulière et ses circuits de distribution très spécifiques, le marché cosmétique allemand a des caractéristiques qu'il faut bien assimiler avant d'entamer toute démarche d'export. À connaître également : les quelques dispositions réglementaires qui s'ajoutent au cadre européen de la législation cosmétique. Le Workshop organisé le 1er décembre 2017 a été l'occasion pour Business France de donner de donner aux entreprises françaises les clés pour réussir à s'implanter en Allemagne.

Temps de lecture
~ 12 minutes

C'est Cathy Guirand, Chef de projet informations réglementaires Europe-ASEAN de Business France, qui a abordé la partie réglementaire.
" La plupart des réglementations applicables aux produits cosmétiques en Allemagne sont européennes ", a-t-elle rappelé, " et donc a priori déjà bien connues des fabricants français. Il existe toutefois quelques spécificités et adaptations propres à ce pays ".

Le cadre réglementaire général

Au sein du marché unique de l'Union européenne, les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement qu'à l'intérieur d'un même pays : les exportations françaises vers l'Allemagne s'en trouvent donc facilitées.
Il n'y a notamment pas de formalité de dédouanement, ni droit de douanes, ni quota d'importation.

C'est la réglementation européenne qui s'applique pour les produits cosmétiques et notamment :
• le Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui définit les produits cosmétiques ainsi que les responsabilités des acteurs du secteur, encadre les ingrédients interdits ou autorisés et les règles d'étiquetage… ;
• le règlement 655/2013 qui établit les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être …

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