Il existe plusieurs possibilités pour promouvoir et commercialiser des produits dans le cadre d'une opération promotionnelle (qui peut inclure les coffrets conçus pour Noël ou les fêtes des Mères et des Pères). Ventes par lots, ventes avec primes, loteries, cadeaux : chacune de ces options répond à des définitions et est assortie de conditions différentes. La FEBEA l'a rappelé à ses adhérents le 28 septembre.
Offre promotionnelle ou coffret de Noël, la qualification de l'opération est très importante pour définir le type de vente dans laquelle elle s'inscrit et connaître son régime.
La vente par lot
Elle est définie par l'article L. 122-1 du Code de la Consommation : la vente par lot, dite aussi vente subordonnée ou encore vente jumelée, consiste à proposer plusieurs produits vendus ensemble pour un prix qui peut être présenté comme avantageux par rapport aux produits vendus séparément.
Il est clair que la vente par lot sous-entend un avantage-prix pour le consommateur, le prix du lot étant plus avantageux que celui du même nombre de produits à l'unité.
En revanche, le texte ne précise pas le type de produits contenus dans le lot. Auparavant, il devait s'agir de produits identiques, mais le lot peut maintenant contenir aussi bien des produits identiques que des produits différents.
Une loi du 17 mai 2011 a apporté un assouplissement au régime de la vente par lot, qui n'est plus aujourd'hui interdite que si et seulement si elle constitue une pratique commerciale déloyale.
Pour être licite, la vente par lot doit répondre à plusieurs conditions :
• Le consommateur doit avoir la possibilité d'acheter dans …
