Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à transcrire les récentes classifications harmonisées des substances dans le Règlement Cosmétiques, ils sont bien sur les rails qui leur ont été tracés. Le deuxième vient ainsi d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne ce 25 novembre 2019, avec juste quelques adaptations par rapport au texte qui avait été notifié à l’OMC en juin dernier.
Article mis à jour le 12 mars 2020, pour prendre en compte les deux Rectificatifs (décembre 2019, mars 2020) apportés au texte initial
Après la publication du premier texte Omnibus sur les CMR, le Règlement 2019/831, en mai 2019, ce Règlement 2019/1966 traite des substances classées comme CMR par le Règlement 2018/1480, qui sera applicable à partir du 1er mai 2020.
Les points clés du Règlement 2019/1966
• Une exemption d’interdiction est accordée pour l’acide salicylique et ses sels, malgré la classification en CMR 2, mais ses conditions d’utilisation sont notablement restreintes.
• Aucune autre substance classée CMR par le Règlement 2018/1480 n’ayant fait l’objet d’une demande d’utilisation, toutes sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 si elles n’y figurent pas déjà.
• 19 substances CMR qui avaient été oubliées dans le premier Règlement Omnibus sont également ajoutées à l’Annexe II du Règlement Cosmétiques.
• Le texte est applicable à partir du 1er mai 2020, à l’exception de deux rectifications (pour l’Oxyquinoline sulphate) qui s’appliquent à partir du 11 juin 2019.
Les “Considérants” du Règlement 2019/1966
Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes …
