CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
1 août 2016ANSM

ANSM : une vague d'injonctions aux entreprises cosmétiques Ajouter à mon portfolio
fonctionnalité réservé aux abonnés pro
voir nos formules d'abonnement

© L'Observatoire des Cosmétiques

En cette fin juillet, l'ANSM met ses dossiers à jour, et vient de publier pas moins de quatre décisions portant injonction aux entreprises concernées de se mettre en conformité avec l'Annexe I du Règlement Cosmétiques concernant le rapport sur la sécurité des produits ou avec la norme ISO 22716 sur les BPF.

Temps de lecture : ~ 6 minutes

Quatre entreprises fabriquant ou produisant des produits cosmétiques ont ainsi été ciblées par l'ANSM et les injonctions publiées entre le 22 et le 27 juillet.

Bioscreen

Il est reproché à l'établissement de la société Bioscreen, situé 54 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, les non conformités et manquements suivants : absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour tous les produits mis sur le marché.

Injonction
L'ANSM enjoint la société Bioscreen de disposer des rapports sur la sécurité conformes aux exigences du Règlement Cosmétiques pour l'ensemble des produits mis sur le marché dans un délai de six mois.

Ingrid Millet

Il est reproché à l'établissement de la société Ingrid Millet, situé 54 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, les non conformités et manquements suivants : absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour tous les produits mis sur le marché.

Injonction
L'ANSM enjoint la société Ingrid Millet de disposer des rapports sur la sécurité conformes aux exigences du Règlement Cosmétiques pour l'ensemble des produits mis sur le marché dans un délai de six mois.

Abo Cosmétiques

Suite à la régularisation de la situation, cette injonction a été levée le 3 mars 2017.

Il est reproché à l'établissement de la société Abo Cosmétiques, situé 531 rue de Seine à Guerville, les non conformités et manquements suivants aux exigences de la norme ISO 22 716 sur les Bonnes Pratiques de Fabrication :
a) l'absence de l'indépendance de la qualité qui n'est pas assurée ( chapitre 3.2 de la norme) ;
b) l'absence de séparation et d'entretien approprié de certaines zones où doivent s'appliquer les BPF ( chapitre 4 de la norme) ;
c) la non définition du contrôle des matières premières et des articles de conditionnement destinés à la fabrication de produits cosmétiques, et sa non réalisation par du personnel responsable de la qualité (chapitres 6.1, 6.5 et 9 de la norme) ;
d) la maîtrise non suffisante de la réévaluation des matières premières destinées à la fabrication de produits cosmétiques (chapitre 6.7 de la norme) ;
e) l'absence de contrôle sur les produits finis et l'absence de revue satisfaisante du dossier de lot permettant de libérer les produits finis par du personnel en charge de la qualité (chapitres 8.2, 9.1 et 17.3 de la norme).

Injonction
L'ANSM enjoint la société Abo Cosmétiques de :
a) redéfinir l'organisation de l'établissement pour assurer l'indépendance du service qualité notamment pour le contrôle et la libération des produits, dans un délai de trois mois ;
b) mettre en place la séparation et la protection des zones ainsi que garantir leur nettoyage de manière appropriée, dans un délai de six mois ;
c) mettre en place les contrôles appropriés à réception des matières premières et des articles de conditionnement selon des méthodes définies, dans un délai de trois mois ;
d) mettre en place un système de réévaluation approprié et documenté des matières premières, dans un délai de trois mois ;
e) définir et réaliser les contrôles sur les produits finis et constituer des dossiers de lot intégrant la traçabilité des opérations, les résultats de contrôles et la libération par le personnel en charge de la qualité, dans un délai de trois mois.

Shigeta

Suite à la régularisation de la situation, cette injonction a été levée le 11 janvier 2017.

Il est reproché à l'établissement de la société Shigeta, situé 116 rue du Bac à Paris, les non conformités et manquements suivants au Règlement Cosmétiques 1223/2009 :
a) l'absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe I du Règlement pour certains produits mis sur le marché ;
b) la commercialisation de certains produits cosmétiques indiquant qu'ils peuvent être mélangés à tout autre produit cosmétique par les consommateurs, ce qui n'est pas une pratique encadrée par le Règlement, d'autant plus que la société n'a pas démontré la sécurité des produits obtenus après mélange, conformément au considérant 4 et aux articles 3 et 10 du Règlement.

Injonction
L'ANSM enjoint la société Shigeta de :
a) disposer des rapports sur la sécurité conformes aux exigences du Règlement Cosmétiques pour l'ensemble des produits cosmétiques mis sur le marché, y compris pour les produits obtenus après mélange de certains produits des gammes selon les indications fournies, dans un délai de six mois ;
b) revoir la présentation, les informations et les allégations présentées sur les produits qui peuvent $être mélangés à tout autre produit afin que la société maîtrise la sécurité des mélanges de produits suggérés, dans un délai de six mois.

Pour aller plus loin
• Voir l' Injonction n° 16COS080-INJ portant sur l'établissement de la société Bioscreen .
• Voir l' Injonction n° 16COS080-INJ portant sur l'établissement de la société Ingrid Millet .
• Voir l' Injonction n° 16COS027-INJ portant sur l'établissement de la société Abo Cosmétiques .
• Voir l' Injonction n° 16COS038-INJ portant sur l'établissement de la société Shigeta .

© L'Observatoire des Cosmétiques

Tous les articles (88)