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samedi 10 avril 2010Bases

Mentions obligatoires et pas par hasard !

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Il y a quelques mentions, prévues par la réglementation, que le fabricant doit obligatoirement faire figurer sur les packagings de ses cosmétiques. Des informations que le législateur a estimées indispensables de mettre à la disposition des consommateurs. On les considère souvent d’un œil plus que discret et pourtant… si elles sont là, c’est qu’elles peuvent servir ! On vous dit quand et comment…

Temps de lecture
~ 8 minutes

C’est l’article du 19 du prochain Règlement cosmétique , mais ces dispositions étaient déjà prévues dans la Directive qui régit encore actuellement les produits cosmétiques.

En préambule, il est précisé que "les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si leur récipient et emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes"… que nous allons détailler :

Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable

Il s'agit de la personne physique ou morale, établie dans la Communauté européenne, et qui garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations réglementaires et en est considérée comme responsable aux yeux des autorités sanitaires et de contrôle.
Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse.

À quoi ça sert ?
• Pour les autorités de contrôle, c’est un moyen d’identifier rapidement l’entité vers laquelle se tourner en cas de manquement à la réglementation, de défaut sur le produit, d’alertes de Cosmétovigilance le concernant.
• Pour le consommateur, c’est l’assurance d’avoir un contact fiable au moment où il a besoin d’informations complémentaires à celles apportées par l’emballage.

Et à ce …

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