Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexit pour les opérateurs économiques du secteur cosmétique. En plus des points déjà abordés (la Personne Responsable, la notification sur le CPNP, le Dossier d’Information Produit, l’étiquetage), de nouvelles rubriques ont été ajoutées pour clarifier les dispositions à prendre concernant l’évaluateur de la sécurité, les produits mis sur le marché avant la fin de la période de transition ou le cas particulier de l’Irlande du Nord).
La Commission européenne a déjà publié plusieurs versions de cette notice d’aide et de conseils aux entreprises touchées par le Brexit. Cette dernière version a donc été actualisée pour tenir compte de la confirmation d’une période de transition et a été complétée par de nouveaux chapitres. Voici la traduction de son texte intégral.
Notice aux parties prenantes - Retrait du Royaume-Uni et règles européennes dans le domaine des produits cosmétiques
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et est devenu un “pays tiers”. L’accord de retrait prévoit une période de transition qui se termine le 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le droit de l’UE dans son intégralité s’applique au Royaume-Uni et à son territoire.
Pendant la période de transition, l’UE et le Royaume-Uni négocieront un accord sur un nouveau partenariat, prévoyant notamment une zone de libre-échange. Toutefois, il n’est pas certain qu’un tel accord soit conclu et entre en vigueur à la fin de la période de transition. En tout état de cause, un tel accord créerait une relation qui, en termes de conditions d’accès au marché, sera très différente de la participation du Royaume-Uni au marché intérieur, à l’union douanière de l’UE et …
