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lundi 24 janvier 2022Commission européenne

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratégie chimique pour un développement durable”, un des volets du “Pacte vert” européen et de son ambition “Zéro pollution pour un environnement sans produits toxiques”. Au programme : la révision des exigences d’enregistrement (avec l’inclusion des polymères), l’introduction d’un facteur d’évaluation des mélanges et du concept d’utilisation essentielle, l’extension de l’approche générique de gestion des risques aux perturbateurs endocriniens et à plusieurs autres classes de danger… Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2022.

Temps de lecture
~ 16 minutes

Le Règlement REACH (n°1907/2006) vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement en identifiant mieux et plus tôt les propriétés intrinsèques des substances chimiquesau travers de quatre processus de REACH : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques.

Le Règlement REACH confère à l’industrie la responsabilité de gérer les risques liés aux produits chimiques et de fournir des informations sur la sécurité des substances. Les fabricants et les importateurs sont tenus de rassembler des informations sur les propriétés de leurs substances chimiques qui permettront de les manipuler en toute sécurité, et d’enregistrer ces informations dans une base de données centrale de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le Règlement prévoit également le remplacement progressif des substances chimiques les plus dangereuses (appelées “substances extrêmement préoccupantes”) lorsque des alternatives appropriées ont été identifiées.

La Stratégie Chimique pour le développement durable a reconnu la nécessité d’une révision ciblée de REACH pour atteindre ses objectifs, en s’attaquant à un certain nombre de problèmes qui ont été identifiés. Pour cela, une série de mesures possibles sont envisagées :
• révision des exigences d’enregistrement, y compris des exigences accrues en matière d’information pour permettre l’identification efficace de toutes les substances …

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