L’utilisation du DEGEE (INCI : Ethoxydiglycol) n’était jusqu’alors pas limitée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C’est chose faite avec le Règlement 2016/314 du 4 mars 2016, qui vient amender son Annexe III, pour y inclure des restrictions de concentrations en fonction des catégories de produits, et l’interdiction dans les produits pour les yeux et bucco-dentaires. Des dispositions applicables à partir du 25 mars 2017.
Article modifié le 04 novembre 2021, suite à la publication du Rectificatif au Règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, modifiant la liste des produits en spray concernés par les restrictions.
La substance “éther monoéthylique du diéthylène-glycol” (DEGEE), dont le nom INCI est “Ethoxydiglycol” et qui est utilisée dans des produits cosmétiques, n’est pas encore régie par le Règlement (CE) n°1223/2009.
En 2005, sur la base de l’évaluation des risques qu’elle a effectuée, la France a pris une décision dont il ressort que le DEGEE est sans danger pour les consommateurs lorsqu’il est utilisé à une concentration maximale de 1,5 % dans les produits cosmétiques, à l’exception des produits d’hygiène buccale. Cette décision a été notifiée à la Commission et aux États membres, conformément à l’Article 12 de la Directive 76/768/CEE. En conséquence, la Commission a chargé le Comité Scientifique des Produits de Consommation (CSPC) de rendre un avis sur la sécurité de chacun des éthers de glycol soumis à des restrictions par la décision française.
Des avis scientifiques ont été adoptés, dont le dernier le 18 juin 2013 …
