mercredi 18 mars 2020Commission européenne

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Socio-economic Analysis - Comité d’Analyse Socio-Économique) s’étaient prononcés en faveur de la proposition de restrictions de l’ECHA pour les siloxanes D4, D5 et D6. Comme attendu, le SEAC vient d’adopter son opinion finale sur le sujet.

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L’ECHA vient d’annoncer que son Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE - SEAC) a adopté son opinion finale en soutien de la proposition de l’ECHA de restreindre la mise sur le marché des D4, D5 et D6 en tant que substances, en tant que constituants d’autres substances ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de chaque substance. Cette proposition couvre à la fois les produits cosmétiques sans rinçage (D4, D5 et D6) et d’autres produits de consommation ou professionnels ainsi que les produits cosmétiques à rincer (D6).
Le SEAC a conclu que la restriction proposée est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union européenne pour faire face aux risques identifiés en termes de proportionnalité de ses avantages socio-économiques par rapport à ses coûts.

Le Comité d’Analyse Socio-Économique de l’ECHA est chargé de préparer l’avis de l’Agence sur les demandes d’autorisation et les propositions de restrictions. Le SEAC prépare également des avis sur des questions spécifiques relatives aux questions socio-économiques et sur tout autre aspect concernant la sécurité des substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, à la demande du Directeur exécutif. La décision finale concernant les propositions de …

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