Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 avril, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les produits phytopharmaceutiques. Ils seront applicables à partir du 20 octobre 2018. Ces deux textes pourraient servir de base à une réglementation des perturbateurs endocriniens dans le secteur cosmétique.
Pour rappel, la Commission européenne a publié les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les biocides, via le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017.
Elle vient maintenant de publier les critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre de la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, aucune objection n’ayant été soulevée, ni par le Conseil ni le Parlement européen, durant la période d’examen qui s’est achevée le 9 avril 2018.
Les considérants du Règlement (UE) 2018/605
Il convient d’élaborer des critères scientifiques permettant de déterminer les propriétés des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes perturbant le système endocrinien en tenant compte des objectifs du règlement (CE) n°1107/2009, à savoir, d’une part, assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en garantissant en particulier que les substances ou produits mis sur le marché n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ni aucun effet inacceptable sur l’environnement et, d’autre part, améliorer le fonctionnement du marché intérieur, tout en améliorant la production agricole.
Dans le cadre de son programme international sur la sécurité des substances chimiques, l’Organisation mondiale de …
