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mardi 1 mars 2022Commission européenne

Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMR

Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMR

Ce 1er mars 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il prévoit notamment l’interdiction du Zinc pyrithione (antipelliculaire et conservateur) et du Butylphenyl methylpropional (allergène de parfum.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Le Règlement 2021/1902 du 29 octobre 2021 a été publié pour transposer dans la règlementation cosmétique les dispositions du Règlement délégué 2020/1182 du 11 août 2020, 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Les deux textes entrent en application ce 1er mars 2022.

Parmi les 23 substances qui sont ainsi ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques, se trouvent notamment :
• entrée 1658 : Silicon carbide (agent abrasif),
• entrée 1666 : Butylphenyl methylpropional (allergène de parfum),
• entrée 1668 : Methoxyethyl acrylate (agent filmogène),
• entrée 1670 : Zinc pyrithione (agent antipelliculaire et conservateur).
À noter que l’entrée 1669 où figurait le Sodium hydroxymethylglycinate (conservateur) doit être supprimée par le 5e Règlement CMR, puisque la substance figure toujours à l’Annexe V du Règlement Cosmétiques, avec des nouvelles conditions d’utilisation.

À compter de ce jour, les produits cosmétiques contenant ces substances ne peuvent plus être mis sur le marché, et ceux qui en contenaient doivent en avoir été retirés.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer de la conformité à ces dispositions, y compris en informant leurs distributeurs …

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