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lundi 20 juin 2022Commission européenne

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beaucoup d’inquiétudes au sein de l’industrie, notamment sur son ampleur, ses effets concrets et son calendrier. Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin, Gerald Renner, son Directeur des affaires réglementaires techniques, a présenté un calendrier détaillé de ce à quoi il faut s’attendre et quand.

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“Il y a bien sûr beaucoup de craintes par rapport au changement de réglementation sur les cosmétiques : quand va-t-il être effectif ? Quelles substances va-t-on perdre ?”, a introduit Gerald Renner. Qui a voulu se montrer rassurant en détaillant le processus de la révision, qui est initié déjà depuis 2021.

Les étapes de préparation

• Octobre 2021 : une première consultation est organisée pour évaluer les impacts d’une révision du Règlement.
• Fin mars 2022 : la Commission lance la consultation publique, ouverte jusqu’au 21 juin.
Durant le même laps de temps, une consultation et des interviews ciblées sont également effectuées.
• 28 juin 2022 : un atelier de travail est organisé pour que les parties prenantes aient un échange avec les services de la Commission sur la révision du Règlement.
• À partir de début juillet 2022, les services de la Commission travailleront à établir les options qui seront choisies pour la révision.
• 29 septembre 2022 : ces options, ainsi que l’évaluation des impacts, seront présentées au Comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board), organisme indépendant au sein de la Commission qui conseille le collège des commissaires. Si le projet reçoit alors un avis favorable, …

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