Dans ce rapport, la Commission européenne indique que "l'Union européenne a présenté sa proposition en faveur d'une Annexe sur les cosmétiques. Si les discussions en sont restées au stade préliminaire, les deux Parties sont tombées d'accord pour mettre leurs propositions respectives au menu des prochaines discussions, qui devraient avoir lieu à l'automne.

L'UE a souligné que le champ des dispositions du TTIP sur les cosmétiques doit être aussi complet que possible de façon à couvrir tous les produits que entrent dans la définition légale d'un produit cosmétique en Europe.

Concernant l'évaluation de la sécurité des ingrédients, l'UE a indiqué que sa proposition n'est pas figée, encourageant les Parties à coopérer, mais sans obligation de parvenir à une position commune ou une action réglementaire conjointe.

Sur l'étiquetage, l'UE a expliqué que sa proposition avait pour but d'aligner les exigences réglementaires sur la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI).

Pour ce qui est des normes, l'UE a indiqué que les standards nationaux existant applicables aux cosmétiques doivent être alignés sur les normes adoptées par l'ISO.

Et sur les méthodes alternatives aux expérimentations animales, l'UE a souligné l'intérêt stratégique de développer et reconnaître, à des fins réglementaires, des méthodes alternatives aux tests sur …