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lundi 5 septembre 2022Commission européenne

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui intègrent les toutes dernières évolutions de la réglementation. Le Règlement européen 1223/2009 a été mis à jour le 31 juillet 2002, alors que la version britannique l’a été le 29 août 2022.

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~ 1 minutes

Le Règlement Cosmétiques européen

La dernière version consolidée était en date du 1er mars 2022.
Cette nouvelle version intègre les nouvelles dispositions établies par :
• le Règlement 2022/135 : limitations de concentration et nouvelles conditions d’emploi pour le Methyl-n-methylanthranilate,
• le Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l’Octocrylene,
• le Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d’étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde.
Le texte mis à jour est disponible ici.

Le Règlement Cosmétiques du Royaume-Uni

Même souci de mise à jour des autorités britanniques. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni dispose de son propre Règlement Cosmétiques. Si, à l’origine, c’était un copié-collé exact du texte européen, il s’en est depuis peu à peu éloigné, puisqu’il ne suis plus dans les mêmes délai les modifications européennes, et qu’il ne s’interdit pas de prendre d’autres dispositions que celles prévues par l’Union. Des différences sont donc apparues, et notamment dans les annexes, qui définissent les conditions d’emploi des ingrédients.
Le texte applicable à ce jour sur le marché de la Grande-Bretagne est disponible ici.

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