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lundi 23 mars 2009Commission européenne

Un nouveau Règlement européen pour les cosmétiques

Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse publié par le Parlement européen à l'issue du vote.

Ce mardi 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, qui va remplacer la Directive (datant de 1976) qui les régit encore aujourd’hui. Le texte a été voté par les députés à une large majorité, par 633 voix pour, 29 voix contre et 11 abstentions. Applicable d’ici 2013, il reprend les grandes lignes de l’ancienne directive, et introduit quelques innovations…

Temps de lecture
~ 4 minutes

24 mars 2009
Depuis son adoption, la Directive avait été amendée 55 fois. Elle était d’autre part (comme toutes les directives) soumises aux interprétations parfois assez variables des différents États-membres, lors de sa transposition dans les droits nationaux. Résultat : au final, la réglementation cosmétique ne se révélait plus ni très uniforme, ni même parfois très cohérente.
C’est pour pallier ces inconvénients devenus de plus en plus évidents au fil du temps que la "Directive Cosmétiques" va être remplacée par ce nouveau Règlement européen. L’avantage est qu’une refonte totale du texte permet d’intégrer toutes les évolutions successives au sein d’un seul document, ce qui simplifie la compréhension de la législation. Un Règlement étant d’autre part directement applicable (sans avoir besoin de transposition), ses dispositions devraient être comprises exactement de la même façon dans tous les pays européens.

Les grands principes maintenus

La base du nouveau texte reprend les lignes fondatrices de la réglementation : la définition d’un cosmétique, le principe que celui-ci ne doit pas nuire à la santé humaine, la programmation de l’interdiction totale des expérimentations animales, l’obligation pour l’industrie de respecter les bonnes pratiques de fabrication, l’accès des autorités sanitaires aux informations les concernant, les annexes précisant les ingrédients interdits …

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