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Commission européenne
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroître la résilience des entreprises et leur capacité à mieux protéger leurs actifs incorporels, y comp...
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très discutée… à tel point qu’elle l’est encore aujourd’hui. Et elle l’a encore été lors de la 8e conférence sur la réglementation et la conformité cosmétiques organisée les 26 et 27 février 2024 à Bruxelles par l’ERPA (Association européenne des Personne...
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités nationales de protection des consommateurs de 22 États membres, de Norvège et d’Islande, sur les publications des influenceurs sur les médias sociaux. Principal enseignement : la quasi-totalité (97 %) de ces influenceurs affichent du contenu commercial, mais...
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mardi 27 juin 2023
Des nouvelles de la révision du Règlement Cosmétiques
D’abord annoncée pour avant l’été, la proposition de révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009 de la Commission européenne n’arrivera finalement qu’...
lundi 26 juin 2023
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour le BHT et l'Acid Yellow 3
Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/2195 pour le BHT (antioxydant) et l’Acid Y...
mardi 20 juin 2023
Publication du Règlement "Zéro-déforestation"
Il est conçu pour “réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde”, ainsi que ...
lundi 19 juin 2023
Notification de la Commission européenne : interdiction d'un filtre UV, restrictions pour plusieurs perturbateurs endocriniens
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement prévoyant la modification de la Règlementation de quatre types d’ingrédients...
mardi 13 juin 2023
La Commission européenne notifie sa proposition de Directive "Green Claims"
Le 31 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive sur la justification et la communication des allégations environnementale...
lundi 5 juin 2023
Appel à données de la Commission européenne sur le Cannabidiol
Le 1er juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à données sur la sécurité du Cannabidiol (CDB) pur et sur les extraits pouvant contenir de...
mardi 30 mai 2023
L'Europe (re)-notifie une nouvelle réglementation de 13 nanomatériaux
Le 23 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux...
lundi 15 mai 2023
Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenne
Assurer que des produits chimiques dangereux et interdits en Europe n’y soient pas fabriqués en vue d’être exportés est un des engagements de l’Union ...
mardi 25 avril 2023
Rappel : entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Ce 29 avril 2023 marque l’entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques, tel que mis à jour par la Décision d’exécut...
mardi 11 avril 2023
Le projet de Règlement "Zéro-déforestation" et ses impacts sur la cosmétique
Comme tant d’autres règlementations européennes à visée environnementale, il est une des conséquences du Pacte Vert que la Commission européenne a pré...
lundi 3 avril 2023
Nouvelles classes de danger du CLP : le Règlement est publié
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP rela...
mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
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