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1 avril 2019Comptes-rendus Congrès

Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'Acunto pro Ajouter à mon portfolio
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Salvatore d'Acunto

Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed le 21 mars 2019, pour présenter l’avancement des dossiers réglementaires cosmétiques. Pas de grande annonce, mais les travaux engagés depuis parfois plusieurs années suivent leur cours.

Temps de lecture : ~ 10 minutes

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Les adaptations des annexes du Règlement 1223/2009

Alors qu’il a fêté son cinquième anniversaire l’été dernier, le Règlement Cosmétiques a toujours besoin d’être adapté en fonction des évolutions techniques et scientifiques, a rappelé Salvatore D’Acunto.

Dans les 18 derniers mois, trois Règlements ont été adoptés :
• le Règlement 2017/2228 sur l’huile d’arachide avec des restrictions sur la teneur en protéines ;
• le Règlement 2018/855 autorisant le MBBT nano ;
• le Règlement 2018/978 d’interdiction et de restriction sur les extraits de fleurs et huiles essentielles de tagetes erecta, minuta et patula

Concernant les projets de Règlements à venir, quatre ont été votés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques en décembre 2018.
Ils prévoient :
• l’autorisation du Climbazole en tant que conservateur aux concentrations de 0,2 ou 2 % en fonction des produits,
• l’autorisation du Phenylene bis-diphenyl triazine en tant que filtre UV,
• l’interdiction du 2-Chloro-p-phenylenediamine, actuellement autorisé en tant que colorant capillaire,
• l’adoption du Règlement Omnibus sur les CMR, qui prévoit l’interdiction ou, le cas échéant, l’exemption d’interdiction, pour près de 200 substances classées CMR jusqu’en 2017.

Enfin, des discussions sont encore en cours sur d’autres substances :
• le Pyrithione de zinc, qui a été classé CMR1B ;
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