CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
5 octobre 2015Comptes-rendus Congrès

Réglementation : les points chauds dans le monde pro Ajouter à mon portfolio
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© L'Observatoire des Cosmétiques

Comme chaque année, lors d'une conférence au salon Beyond Beauty, Anne-Marie Breton, Chargée de Mission Règlementations Internationales à la FEBEA, a fait le tour du monde de l'actualité réglementaire. Sans surprise, le voyage 2015 s'attarde sur quelques étapes déjà évoquées en 2014.

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Comme l'an dernier, Anne-Marie Breton a commencé son tour du monde par les pays d'Afrique et du Moyen-Orient.

Maroc

"C'est toujours un pays qui bouge", annonce l'intervenante. Après une première Circulaire en 2012, il y en a maintenant une autre en date d'octobre 2014, qui s'annonce conforme au Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. La liste des différences entre les deux textes est pourtant assez longue.
• La notification est devenue un enregistrement, "ce qui est loin du principe européen", souligne Anne-Marie Breton. Il faut prévoir un délai de 6 mois pour enregistrer les produits.
• Le Dossier d'Information sur le Produit (DIP) doit être archivé au sein de l'entreprise de droit marocain, et bien sûr, commente l'intervenante, "cela n'arrange personne de voir son dossier produit dans les mains de l'opérateur marocain". Le texte précise qu'il doit être mis à disposition des autorités "en cas de nécessité et sur demande".
• Une "Annexe F" a été ajoutée, qui est une liste des produits cosmétiques soumis ou non-soumis à l'avis de la Commission de Cosmétologie, sans que l'on sache selon quels critères.
• De nouvelles dispositions relatives à l'importation des matières premières qui entrent dans la fabrication des cosmétiques sont ...