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lundi 4 juillet 2022Congrès

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS) de la Commission européenne. Dans le cadre du concept “1 substance, 1 assessment” (1S1A), la Commission européenne va faire une proposition pour renforcer sa gouvernance et accroître la pérennité de son modèle de financement. Le principe en a été présenté par les services de la Commission lors de la session d’information du 1er juin 2022.

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~ 3 minutes

En 2017, dans le cadre de la révision du Règlement REACH, les performances de l’ECHA ont été évaluées. La proposition que s’apprête à faire la Commission tiendra compte des conclusions de cet examen ainsi des recommandations de la Cour des comptes, du Conseil et du Parlement, notamment en ce qui concerne le financement de l’Agence.

Pour rappel, l’actuel texte fondateur de l’ECHA est le Titre X du Règlement REACH, et l’essentiel des revenus de l’Agence provient des enregistrements, chacun d’entre eux correspondant à un paiement unique. Après le pic des années 2009-2010 (qui a atteint 350 millions d’euros), les revenus de l’ECHA ont drastiquement diminué et se sont stabilisés autour de 26 à 30 millions d’euros par an. Le manque est compensé par une contribution de l’Union européenne.

Pourquoi un Règlement autonome ?

Le Règlement REACH, qui a donc fondé l’ECHA, a été adopté en 2006. La Commission estime aujourd’hui que les règles qui gouvernent l’Agence doivent être actualisées pour deux raisons principales :
• les mandats de l’ECHA ont évolué avec le temps, et ses tâches, dérivées de plusieurs Règlements (CLP, Biocides, PIC, POP…) ont augmenté,
• la proposition de Règlement fondateur sera l’occasion de mieux aligner le cadre …

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