Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’information organisée le 1er juin 2022. Andrej Kobe, Chargé de mission à la Commission, a présenté l’un des outils majeurs prévu par la CSS (Chemicals Strategy for Sustainability - Stratégie Substances chimiques pour un développement durable) : une plateforme commune de données ouvertes sur les substances chimiques.
L’objectif de cette plateforme est de faciliter le partage, l’accès et la réutilisation de données provenant de toutes les sources disponibles, tout en rationalisant leur flux entre les autorités nationales et les agences européennes, et en en assurant l’interopérabilité au travers de formats et d’outils appropriés.
Des données et des flux de nombreux types différents
Les substances chimiques diffèrent en de nombreux points :
• identifiants, noms des substances ou des groupes de substances,
• propriétés intrinsèques et classifications de danger,
• présence dans des articles et utilisations,
• émissions, occurrence et exposition,
• évaluations des risques et des dangers réalisées et leurs résultats, y compris les valeurs limites pour la santé (qui ont été explicitement reconnues comme un élément d’information important nécessitant des actions pour être partagées efficacement entre le public et entre les évaluateurs de la sécurité),
• données sur les données : vocabulaires permettant ou facilitant leur description et leur interprétation,
• informations sur la propriété, les conditions d’accès, etc.
Harmoniser les formats
“Une bonne utilisation de ces données si différentes exige des formats et des vocabulaires contrôlés, c’est-à-dire une manière cohérente de les décrire, en particulier quand il s’agit de les collecter de différentes sources pour …
