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mardi 12 juillet 2022Commission européenne

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’information organisée le 1er juin 2022 : la proposition législative horizontale sur les données concernant les substances chimiques. Accessibilité, réutilisation, interopérabilité, transparence et confidentialité : tous ces aspects ont été détaillé par An Jamers de la DG Environnement.

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~ 10 minutes

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