Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) - 1 substance, 1 évaluation, les intervenants ont répondu aux questions de l’audience. Voici le second volet de leurs réponses.
Q/R suivant l’intervention la proposition d’un Règlement fondateur de l’ECHA autonome
Le mode de financement à venir de l’ECHA n’est pas clair. Pouvez-vous préciser votre idée ?
L’ECHA est actuellement financée par une contribution de l’UE et par des redevances et des taxes payées par les entreprises. L’idée est de conserver le système tel qu’il est, mais nous devons évaluer quelles sont les sources de revenus de l’ECHA provenant des redevances. Cela dépend également des travaux en cours sur la révision du règlement REACH, car la majeure partie des redevances provient de REACH. Elles représentent près de 70 % du budget.
Lors de l’appel à contribution pour la réattribution des tâches, nous avons reçu plusieurs commentaires de parties prenantes nous indiquant qu’il était important de voir comment structurer au mieux les comités de l’ECHA, car il est prévu que de nombreuses tâches lui soient confiées.
Est-il envisagé d’examiner la structure des comités ou l’étendue de leur attributions ?
Pour le moment, nous devons clarifier les obligations légales des États membres en ce qui concerne les comités. En fait, les États membres désignent les experts du comité d’évaluation des risques (CER), et la proposition sera l’occasion de clarifier leurs obligations.
Quant …
