Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable technique d’Ingrecos, la branche française du syndicat des ingrédients cosmétiques EFfCI, et Céline Huet, Manager affaires réglementaires chez L’Oréal, en charge des stratégies de mise en conformité liées aux évolutions réglementaires et membre de la Task Force “Microplastiques” au sein de Cosmetics Europe, sont venues présenter la restriction REACH sur les microplastiques, règles de base et cas pratiques à l’appui.
La Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/2055, qui institue des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits de consommation en vertu de la réglementation européenne sur les produits chimiques, et qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2023. Ces nouvelles règles visent à empêcher un rejet dans l’environnement d’environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Elles ciblent les microparticules de polymères synthétiques, seules ou ajoutées intentionnellement dans des mélanges.
Le cadre réglementaire de la restriction européenne
Il n’existe pas de liste de microplastiques, mais une définition à respecter.
La définition
Une microparticule de polymère synthétique (SPM pour Synthetic Polymer Microparticle) est un polymère solide, qui remplit les deux conditions suivantes :
• elle est contenus dans des particules dont elle constitue au moins 1 % en masse, ou elle forme un revêtement de surface continue des particules,
• au moins 1% en poids de ces particules, pour les particules sphériques, ont des dimensions inférieures ou égales à 5 millimètres et, pour les fibres, une longueur inférieure ou égale à 15 millimètres et un ratio longueur sur diamètre supérieur à 3.
Certaines substances sont exclues de cette définition :
• les polymères naturels, comme la …
