Un protocole international, un règlement européen, une loi française : la mise en œuvre des dispositions en faveur de la biodiversité et du partage des avantages, dont on parle depuis 1992, est arrivé au terme de son parcours administratif et réglementaire. Pour devenir une réalité concrète depuis le 12 octobre 2014. Processus et conséquences détaillés par Nathalie Delangle, Chargée des Affaires Environnementales à la FEBEA, lors d’une conférence donnée au salon Beyond Beauty.
Tout commence en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, avec l’adoption, par 193 pays, de la Convention sur la Diversité Biologique.
Trois objectifs, ambitieux, sont affichés :
• la conservation de la biodiversité,
• l’utilisation durable des éléments de la biodiversité,
• le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Un long processus est engagé, qui est marqué d’une première étape majeure le 29 octobre 2010, avec l’adoption du Protocole de Nagoya.
Le Protocole de Nagoya
Il s’agit d’un cadre international pour l’APA (Accès aux ressources génétiques et Partage des Avantages issus de leur utilisation) que les États parties doivent décliner dans leurs droits nationaux.
Son champ d’application couvre :
• les ressources génétiques (RG) animales et végétales,
• leurs composés génétiques et biochimiques,
• les connaissances traditionnelles qui leur sont associées (CTA).
En sont exclues :
• les RG humaines,
• les RG couvertes par des instruments similaires plus spécialisés (RG utilisées pour l’agriculture et l’alimentation, pathogènes…),
• les RG sur lesquelles les États n’exercent pas de droits souverains (par exemple : les eaux internationales).
Les principaux secteurs concernés :
• la recherche académique,
• l’industrie pharmaceutique,
• l’industrie cosmétique,
• les …
