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lundi 31 mars 2014Congrès

Lutte contre la contrefaçon : la douane est votre alliée !

© L'Observatoire des Cosmétiques

Peut-on avoir raison de la contrefaçon de son produit cosmétique ? Que faire quand on en est victime, ou même seulement quand on peut en être la cible ? Quelles actions mettre en œuvre, quels réflexes adopter, qui appeler à l'aide ? Les services douaniers sont là pour vous aider, a rappelé Claude Salard, des douanes de Marseille, lors des 14e Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Pour le dictionnaire, la contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Pour Claude Salard, coordonnateur plan "petites et moyennes entreprises" au pôle d’action économique des douanes de Marseille, la contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au préjudice de leur propriétaire, titulaire des droits : c'est un délit pénal et un délit douanier.
Dans la réalité, c'est un phénomène qui connaît un développement exponentiel : " Désormais, tous les produits peuvent être contrefaits, aucun produit commercial n'est à l'abri ", assène le responsable des douanes.
Ainsi en 2013, 7,6 millions d'articles contrefaits ont été saisis par les douanes françaises, soit 65 % de plus qu'en 2012 ! 85 % d'entre eux provenaient d'Asie, et principalement de Chine. Principaux secteurs touchés, par ordre d'importance : les médicaments, les vêtements, les accessoires… et les cosmétiques, en 8e position.

Les implications de la contrefaçon ? Claude Salard les détaille :
• Pour l'entreprise, c'est une usurpation de ses efforts d'investissement et une atteinte à sa renommée qui peut gravement mettre à mal son image, particulièrement si les produits contrefaits sont de mauvaise qualité …

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