Il est entré en vigueur le 11 juillet 2013, mais sa mise en œuvre n'est toujours pas totalement aboutie. Et de nombreux "détails", pas forcément mineurs, restent en suspens. Giulia Carlo, de la DG Sanco, est venue au 12e congrès de Chartres dresser un état des lieux de l'avancée des travaux… dans le contexte hésitant qui suit la nouvelle organisation de la Commission européenne.
Un règlement européen a une portée générale, a d'abord rappelé Giulia Carlo, de l'Unité Technologies de santé et Cosmétiques (Direction générale Santé et Consommateurs). Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.
Pour autant, une fois entré en vigueur, il n'est pas figé, et il revient à la Commission européenne de finaliser sa mise en œuvre, notamment pour assurer son application homogène dans toute l'Union. Et c'est vrai aussi pour le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Ce que la Commission devait faire
Giulia Carlo a présenté les différentes tâches qui incombaient à la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Cosmétiques.
Les pouvoirs d'exécution
Ils sont énumérés dans le texte même du Règlement :
• adaptation de la définition de nanomatériau aux progrès techniques et scientifiques, ainsi qu'aux définitions adoptées en conséquence au niveau international (art. 2.3) ;
• ajout d'exigences en matière de notification, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques ainsi que des besoins spécifiques, y compris pour les nanomatériaux (art. 13.8 et 16.3) ;
• extension du champ d'application de l'Annexe IV (les colorants autorisés dans les produits cosmétiques) aux produits de coloration capillaire (art. 14.2) …
